CGV
Les commandes sont traitées dans les 24h ouvrables car tous les produits disponibles sur le site internet sont en stock direct.
Les délais de livraison sont de 24 à 72h en France métropolitaine (heures ouvrées).
Le minimum commande est de 100€ H.T, les frais de port offerts au-delà de 450€ H.T.
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DÉFINITIONS DES PARTIES DU CONTRAT
Entre la Société SAS DARK Minéral,
Résidence Parc aux étoiles, D5
au Capital Social de 1 000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP,
sous le numéro SIRET 90887244300019,
représentée par :Raphaël Kourdian, en qualité de Président, Angélique Duhaut en qualité de Gérante, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email à l'adresse contact@universmineral.fr
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » ou "Fournisseur"
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de produits de bien-être commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://grossiste-pierre-naturelle.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Article 1 – Champ d’application et Contenu
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits du fournisseur, sauf accord spécifique préalable à la commande contenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le fournisseur au client.
Toute commande de produits implique sur le présent site internet l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord exprès du fournisseur.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout client qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande auprès du fournisseur, ainsi qu’à tout distributeur préalablement à la conclusion d’une convention unique visée à l’article L. 441-7 du code de commerce, dans les délais légaux.
Le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières. Le fournisseur peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type de clientèle considérée, selon des critères qui resteront objectifs. Les opérateurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.
Article 2 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de la société DARK Minéral, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est Résidence Parc aux étoiles, D5, 05290 Puy St Vincent – FRANCE, RCS GAP B 908 872 443, N° TVA intracommunautaire : FRFR12908872443, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus sur demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 3 – Commandes
3.1 Définition d'une commande :
Toute vente est dite parfaite à compter de l’acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par le fournisseur. Par cette commande, il est entendu tout ordre portant sur nos produits, et accepté par le fournisseur. La commande doit être confirmée par e-mail. Dès sa réception, elle présente un caractère irrévocable.
3.2 Modification :
Les commandes transmises au fournisseur sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite du fournisseur. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par le fournisseur que si la demande est faite par e-mail et est parvenue au fournisseur, au plus tard 8 heures après réception par le fournisseur de la commande initiale. Cela garantie un traitement rapide de chaque commande client. En cas de modification de la commande par le client, le fournisseur sera délié des délais convenus pour son exécution.
3.3 Minimum de commande :
Toutes commandes effectuées par un professionnel ne pourront être inférieur à cent euros (100€) H.T et hors frais de port.
3.3 Retour et Frais de retour de commande :
En cas de retour de produits, des frais de gestion de dossier à hauteur de vingt-cinq euros (25.00€) HT seront facturés au client si la facture finale après remboursement des articles retournés est inférieur à cent euros (100€) HT.
Les frais de port de retour sont à la charge du client et le remboursement effectués uniquement en bon d'achat.
Article 4 – Livraisons
4.1 Délai de livraison :
Le délai de livraison est donné à titre informatif et indicatif, celui-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs, des conditions d’acheminement et de circulation sur la route et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Le fournisseur s’efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, barrière de dégel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit exhaustive.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande, toute clause contraire figurant dans les conditions générales d’achat du client étant inopposables au fournisseur. Tout retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par le fournisseur.
4.2 Transporteur et transport :
Il appartient uniquement au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et d’informer le fournisseur de tout manquant ou de toute avarie. Tous produits n’ayant pas fait l’objet de réserve par lettre recommandée avec AR dans les dix (10) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133–3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au fournisseur, seront considérés acceptés par le client sans réserve.
4.3 Réception commande :
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites ci-dessus, en cas de vices apparents, ou de manquants, toute réclamation, qu’elle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par le fournisseur que si elle effectuée par e-mail dans les 48h ouvrés suivant la date de livraison.
Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par le client son accord préalable exprès, écrit, du fournisseur, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge du fournisseur que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par lui ou son mandataire.
Seul le transporteur choisi par le fournisseur est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par le fournisseur ou son mandataire, le client ne pourra demander au fournisseur que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celui-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues ci-dessus.
La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.
La responsabilité du fournisseur ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même s’il a choisi le transporteur.
Article 5 – Tarifs/Prix
Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment. Les prix s’entendent toujours hors-taxes sans packaging, départ entrepôt, hors frais de transport. Nos prix sont établis port en sus, sauf accord préalable exprès convenu avec le client.
Le fait que l’expédition soit effectuée port en sus, ne modifie en rien les règles ci-dessus et les effets attachés à la date de la mise à disposition de la marchandise dans nos magasins.
Article 6- Vices cachés ou apparent
En dehors des prescriptions légales, la garantie contractuelle des vices cachés est limitée à une durée de 30 jours à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre la non-conformité des produits à la commande est tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. Dans ces conditions le fournisseur remplacera ou fera remplacer les produits sous garantie. Les produits doivent être vérifiés par le client dès leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectué dans les conditions fixées selon les articles ci-dessus.
En cas de défaut apparent, les pièces défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification de défaut allégués. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification par tous moyens de son choix.
La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le client par email dans un délai de 48h heures suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 48h à compter de la livraison des produits.
Aucune action en non-conformité ne pourrait être engagée par le client plus de 48h après la livraison des produits. Il est expressément convenu par l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente qu’après l’expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le fournisseur. À défaut du respect de ces conditions, la responsabilité des fournisseurs vis-à-vis du client, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détérioration des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et de conservation chez le client, notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit, à la garantie due par le fournisseur. Au titre de la garantie des vices cachés, le fournisseur ne sera tenu que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention des dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
Le fournisseur garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes :
– la garantie est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans des conditions d’utilisation ou de performance non prévues.
La garantie du fournisseur ne concerne que les vices cachés. Nos clients étant des professionnels, les vices cachés s’entendent d’un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par l’acheteur avant son acquisition. Un défaut de conception n’est pas un vice caché et nos clients sont réputés avoir reçu toutes les informations relatives à nos produits. La Garantie se limite au remplacement des produits défectueux. La garantie est limitée à 30 jours. Les articles sont réputés utilisés par les clients dans des conditions normales d’utilisation.
Article 7 - Cas de force majeur
Sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le fournisseur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : épuisement des gisements ou impossibilité ou rupture d’approvisionnement des ressources naturelles, grèves, incendies, inondations, guerre, épidémies les barrières de dégel, les barrages routiers, rupture d’approvisionnement EDF GDF ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable aux fournisseurs, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement qui ne serait pas imputable aux autres fournisseurs.
Dans de telles circonstances, le fournisseur préviendra le client par e-mail, dans les 72 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant le fournisseur et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par le fournisseur et son client pourrait être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des deux parties puissent prétendre à l’octroi de dommages intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant le dit contrat de vente.
Article 8 - Droit de rétractation
L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
Toutefois si l'acheteur professionnel souhaite effectuer un retour, celui-ci doit impérativement contacter le fournisseur et définir avec lui, si celui-ci accepte le retour.
Uniquement après accord avec le fournisseur, si retour il y a, les produits doivent être renvoyés sous colis suivi à l'adresse qui lui sera indiquée, et dans leur emballage et étiquetage d'origine. Les produits qui sont vendus en lot doivent également être retournés en lot complet, sans quoi aucun retour ne pourra être effectué. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Celui-ci dispose d'un délai de 48h à compter de la réception de sa marchandise pour effectuer une demande de retour des produits par e-mail. Passé ce délai de 48h ouvrés aucune demande de retour ne sera accepté.
Article 9 – Juridiction
L’élection de domicile est faite par le fournisseur à Résidence Parc aux Etoiles, D5,Puy St Vincent 05290 . Tout désaccord au sujet de la conclusion, l’application des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation, de leur exécution, de leur résiliation, et des contrats de vente conclus par le fournisseur, ou au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de Commerce de GAP, quelque soit le lieu de la commande, de la livraison ou du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les lettres de change ne font ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.
En outre, en cas d’action judiciaire ou de toute autre action en recouvrement de créances par le fournisseur, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.
Toute question relative aux conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Article 10 – Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses conditions générales d’achat.
Article 11 – Définitions des clients professionnels
La vente des produits par le fournisseur est réservée à une clientèle de professionnels relevant de certains secteurs d’activités listés ci-après, à savoir :
– Thérapeutes énergéticien, Bijouterie fantaisie, Bijouterie, Salon de Beauté, Vente sur foire, salon et marché, Vente à distance, Vente à domicile, Salon de coiffure, Commerce de gros, Commerce de détails.
Le client devra communiquer au fournisseur un extrait K-BIS ou tout autre document attestant de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois ainsi que son code APE.
Le fournisseur se réserve tout droit d'acceptation ou de non acceptation du client au produits à la vente.
AUCUNE UTILISATION DES PHOTOS SUR QUELQUES SUPPORT QUE SE SOIT N'EST AUTORISÉ